Charte éditoriale et des contributeurs du journal insulaire numérique « Grain de Sel »

Préambule

Le journal Grain de Sel est un média insulaire numérique d’intérêt général et collectif, géré sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Il a pour vocation de favoriser l’information indépendante, locale et participative, sur la vie des îles et de leurs habitants ; donner la parole à la diversité des acteurs des territoires ; promouvoir une information rigoureuse, pluraliste et objective.

La présente charte éditoriale et des contributeurs précise les valeurs qui guident la ligne éditoriale du journal ; les règles de contribution et de publication ; les droits et devoirs des contributeurs et de la coopérative ; les modalités de gestion des droits d’auteur, du droit à l’image et des retraits éventuels.

Tout contributeur (rédacteur, photographe, illustrateur, vidéaste, chroniqueur, bénévole, etc.) s’engage à en respecter les principes.

1. Ligne éditoriale

Article 1.1 – Esprit général

Le journal Grain de Sel s’inscrit dans une démarche de journalisme d’intérêt général, citoyen, coopératif et insulaire. Il privilégie : les sujets d’intérêt collectif pour les îles et ses habitants ; la valorisation des initiatives locales, sociales, culturelles, environnementales ou économiques ; la participation des habitants à la construction d’une information de proximité. La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) garantit l’exercice plein et entier de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et de la liberté éditoriale dans l’ensemble de ses activités. Cette liberté inclut sans restriction de forme, de ton ou de style : la satire, la parodie, la caricature, l’humour, la dérision, l’ironie, l’exagération, le pastiche, la critique sociale ou politique, ainsi que toute création visuelle, sonore ou textuelle visant à participer au débat public, à informer, à commenter ou à éclairer les enjeux sociaux.

Article 1.2 – Liberté de ton

La SCIC reconnaît expressément que : les contenus satiriques (dessins, caricatures, bandes dessinées, détournements d’affiches, montages, mises en scène humoristiques, vidéos, etc.) constituent des modes d’expression journalistique et artistique légitimes et protégés. La critique, même incisive, mordante ou impertinente, visant des institutions, des organisations, des personnalités publiques ou toute question d’intérêt général, est pleinement autorisée dès lors qu’elle repose sur des éléments factuels, des opinions argumentées ou une intention manifeste de participer au débat public. Les personnalités publiques, par leur rôle et leur exposition médiatique, peuvent faire l’objet de représentation satirique ou caricaturale, y compris sous des formes volontairement exagérées, détournées ou humoristiques. Les contenus peuvent être diffusés sur tout support, présent ou futur : site internet, réseaux sociaux, plateformes de diffusion, publications imprimées, vidéos, podcasts, ou tout autre média.

Ces libertés ne connaissent pour seules limites que celles strictement imposées par la loi, à savoir : la diffamation ou l’allégation de faits mensongers présentés comme avérés ; l’injure dépourvue de lien avec un débat d’intérêt général ; l’atteinte injustifiée à la vie privée d’une personne non publique ; les contenus discriminatoires, injurieux ou incitant à la haine au sens du droit pénal. Toute autre forme d’expression, même crue, choquante, provocatrice ou volontairement irrévérencieuse, est considérée comme compatible avec la mission du journal, dès lors qu’elle ne franchit pas les bornes légales ci- dessus.

Article 1.3 – Principe d’interprétation

En cas d’ambiguïté dans l’interprétation des présents statuts ou dans l’appréciation d’un contenu : l’interprétation la plus favorable à la liberté d’expression, à la satire et à la critique doit prévaloir ; les organes de gouvernance de la SCIC doivent privilégier la protection de l’expression journalistique, de l’humour et de la créativité ; les restrictions éventuelles doivent être exceptionnelles, strictement motivées, et fondées uniquement sur une obligation légale clairement identifiée. La SCIC s’engage donc à protéger les journalistes, auteurs, artistes et contributeurs contre toute pression visant à restreindre la satire, la critique ou la liberté d’expression ; défendre ses contenus satiriques ou critiques lorsqu’ils relèvent du débat d’intérêt général ; mettre en place, si nécessaire, des procédures internes de vérification, de transparence ou de médiation afin de concilier respect des personnes et liberté éditoriale, sans jamais restreindre cette dernière au-delà des exigences légales.

Article 1.4 – Respect des personnes et de la vie privée

Toute publication respecte la dignité humaine, la présomption d’innocence, le droit à l’image, la vie privée et les règles de la diffamation et de la calomnie. Les propos discriminatoires, diffamatoires, haineux ou incitant à la violence sont interdits.

Article 1.5 – Indépendance et pluralisme

Le journal garantit l’indépendance vis-à-vis de tout parti politique, pouvoir économique, religieux ou institutionnel ; la pluralité des opinions dans le respect des personnes ; la transparence des sources et l’absence de conflit d’intérêts dans les contributions.

2. Contributions et publication

Article 2.1 – Soumission des contributions

Les contributions (articles, photos, vidéos, dessins, témoignages…) peuvent être proposées par les sociétaires ou salariés de la SCIC, les habitants des îles, les partenaires associatifs, culturels, éducatifs ou institutionnels. Les contributions sont soumises au comité éditorial, qui décide de leur publication, modification ou rejet, dans le respect de la ligne éditoriale.

Article 2.2 – Vérification et responsabilité

Les contenus publiés doivent être exacts, sourcés et vérifiables ; mentionner les sources si elles ne sont pas publiques ; respecter le droit d’auteur et le droit à l’image des tiers. Chaque contributeur reste responsable du contenu qu’il transmet.

3. Droits d’auteur et droit d’usage

Article 3.1 – Propriété intellectuelle

Chaque contributeur reste titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres.
En soumettant un contenu, il accorde à la SCIC Grain de Sel une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale, pour la publication sur le site du journal et ses supports associés (réseaux sociaux, newsletters, affiches, archives, etc.) ; l’adaptation du contenu pour des raisons de mise en page, d’édition ou de traduction, dans le respect du droit moral. Cette autorisation est donnée pour toute la durée de publication du média.

Article 3.2 – Mention de l’auteur

Le nom, pseudonyme ou collectif du contributeur est mentionné à chaque publication, sauf s’il souhaite rester anonyme.

Article 3.3 – Droit à l’image

Le contributeur garantit que les personnes représentées dans ses photos, vidéos ou illustrations ont donné leur accord écrit pour la publication, sauf s’il s’agit d’images d’actualité ou d’intérêt public.

4. Retrait, modification et suppression

L’auteur peut, pour motif légitime (atteinte à son intégrité, changement de contexte, erreur factuelle grave, etc.), demander le retrait ou la modification d’un contenu publié. La rédaction étudie la demande dans un délai raisonnable. Le retrait est possible tant qu’il ne compromet pas l’intégrité des archives ou les obligations légales de la SCIC.

5. Engagement des contributeurs

En participant au journal, le contributeur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter. Il ou elle s’engage à contribuer dans un esprit de coopération, de bienveillance et d’intérêt collectif. Il ou elle accepte que sa contribution soit éditée, illustrée ou mise en forme par l’équipe du journal. Il ou elle peut participer aux réunions éditoriales, échanges ou formations organisées par la SCIC.

6. Gouvernance et transparence

Article 6.1 – Participation des sociétaires

Les contributeurs peuvent devenir sociétaires de la SCIC, selon les modalités prévues par les statuts, afin de participer à la gouvernance du média et aux décisions éditoriales collectives.

Article 6.2 – Transparence et redevabilité

Le journal publie régulièrement des informations sur sa gouvernance coopérative, ses sources de financement, les corrections éventuelles apportées aux contenus.

7. APPLICATION ET REVISION DE LA CHARTE

La présente charte est adoptée par le Conseil d’administration de la SCIC et validée par l’Assemblée générale. Elle peut être révisée à la majorité simple des voix, sur proposition du comité éditorial ou d’un groupe de sociétaires.