Un marché public portant sur le transport des produits de la pêche entre l’île d’Yeu et le continent a été organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de la Vendée. Ce dispositif constitue un enjeu logistique important pour la filière pêche locale, reliant la base avancée de l’île d’Yeu à la halle à marée des Sables-d’Olonne.
Deux appels d’offres successifs et des critères ajustés
Un premier appel d’offres a été lancé avant d’être déclaré sans suite. Un second appel a ensuite été publié avec une grille de critères modifiée ( prix : 30 %, valeur technique : 60 %, rapidité de mise en service : 10 %). La valeur technique est décomposée en plusieurs sous-critères portant notamment sur les moyens humains, la continuité du service et les mesures environnementales. Deux offres ont été analysées dans le cadre de cette procédure.
Une offre reposant sur une flotte multi-navires
L’entreprise Seaway Transports Maritimes propose la construction d’un navire neuf destiné à la ligne, ainsi que l’appui de navires existants pouvant être mobilisés en cas d’indisponibilité. Le rapport d’analyse mentionne notamment la capacité de cette flotte à assurer la continuité du service grâce à plusieurs unités interchangeables et à une organisation opérationnelle déjà en place.
Une offre reposant sur un navire unique réaménagé
L’autre candidat, l’entreprise Yeu Express, s’appuie sur un navire d’occasion adapté à la mission, accompagné d’un dispositif de secours reposant sur un second navire. Le rapport d’analyse relève que ce dispositif permet d’assurer la continuité du service, mais avec des contraintes opérationnelles supplémentaires en cas de substitution, notamment en matière de manutention et d’organisation portuaire.
La continuité du service au cœur de l’analyse
Le rapport d’analyse des offres met en évidence que la continuité du service constitue un élément déterminant dans l’évaluation des propositions. L’offre retenue est notamment valorisée pour la disponibilité de plusieurs navires mobilisables, la possibilité de remplacement rapide en cas d’avarie et une organisation permettant de limiter les interruptions de service. L’offre non retenue est décrite comme pouvant, en cas de recours à un navire de substitution, nécessiter une organisation différente des opérations de chargement et de déchargement.
Une décision de justice administrative
La procédure a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes. Dans une ordonnance rendue le 1er avril 2026, le juge des référés a relevé une irrégularité dans l’analyse des offres, portant sur l’évaluation de certains moyens déclarés par un candidat. La procédure a été annulée au stade de l’examen des offres, avec injonction de reprise de la procédure si l’autorité organisatrice souhaitait poursuivre l’attribution du marché.
Une réévaluation sans modification du classement connu
À la suite de cette décision, une nouvelle analyse des offres a été réalisée. Selon les éléments dont nous disposons, cette réévaluation n’a pas conduit à une modification du classement final. L’écart entre les deux candidats demeure de 3,52 points. Une sollicitation adressée à la Chambre de commerce et d’industrie de la Vendée n’avait pas reçu de réponse.
Ce que dit la décision de justice
La décision du Tribunal administratif de Nantes ne retient ni fraude ni favoritisme. Elle sanctionne une irrégularité dans l’analyse des offres, susceptible d’avoir influencé le classement final. Le rapport d’analyse des offres met en avant des critères techniques portant notamment sur la continuité du service, la capacité opérationnelle en cas d’avarie, l’organisation des moyens humains et matériels et les mesures environnementales proposées. Ces éléments reposent en partie sur des appréciations qualitatives, intégrées à la notation globale.
Des interrogations sur la portée des réévaluations
Au-delà de cette procédure, plusieurs questions demeurent. Dans quelle mesure une réévaluation peut-elle modifier un classement déjà établi ? Les critères techniques laissent-ils une part importante d’interprétation dans la notation ? Les candidats disposent-ils d’un accès suffisant aux éléments d’analyse pour exercer pleinement leurs voies de recours ?
L’annulation partielle de la procédure par la justice administrative et la réévaluation du marché sans modification du classement connu à ce stade soulèvent des interrogations sur le fonctionnement concret des procédures de commande publique. Entre décisions judiciaires, appréciations techniques et contestations des candidats, le dossier met en lumière la complexité des arbitrages dans les marchés publics à forte dimension opérationnelle.
Valentine Lanave
Cet article repose sur des documents administratifs, une décision de justice administrative, des éléments issus du rapport d’analyse des offres, ainsi que des témoignages d’acteurs du dossier. L’autorité organisatrice n’avait pas répondu à notre demande au moment de la publication.
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L’entreprise Seaway Transports Maritimes est-elle aujourd’hui officiellement déclarée attributaire du marché ?
Très étonnant car Yeu Express semble être le Maxiplon qui est maintenant exploité par la société Pajarola. Donc si c’est bien le cas la société a déjà deux navires assurant la liaison Yeu Continent. Seaway Transport a déjà 3 bâtiments assurant la liaison entre le continent et les îles du… Lire la suite »
Bonnes questions! Il est certain que si l’évaluation quantitative est nécessaire pour arriver à classer des offres dans le cadre d’un marché public sur la base d’un ensemble de critères différents, le résultat de cette évaluation quantitative est toujours questionnable lorsqu’il s’agit d’un critère lui-même qualitatif. Pour les praticiens des… Lire la suite »