Lors du conseil municipal du 8 juin 2026, les élus ont adopté la création d’une commission consacrée à l’informatique et à l’intelligence artificielle. Une commune s’adapte à son époque, modernise ses outils, essaie de suivre les évolutions technologiques. Rien de particulièrement surprenant. Mais derrière le mot « modernisation », il y a une transformation beaucoup plus profonde de la manière dont les institutions publiques fonctionnent, prennent leurs décisions et interagissent avec les citoyens.
La modernisation comme régime d’évidence
Présentée comme un outil de modernisation des pratiques administratives et d’anticipation des transformations numériques, cette initiative s’invite à la faveur d’un mouvement désormais généralisé. Celui de la numérisation progressive de l’action publique. Difficile, à première vue, de contester une telle démarche. Les collectivités locales doivent s’adapter à des outils qui régissent déjà une grande partie des échanges économiques, sociaux et institutionnels. Et c’est précisément pour cela qu’elle mérite d’être analysée. Car ce qui se joue ici excède largement la question de l’informatisation des services municipaux. Il s’agit de la manière dont les institutions locales intègrent des infrastructures techniques qui redéfinissent les conditions mêmes de la décision publique, de la circulation de l’information et, in fine, de la relation entre administration et administrés.
La modernisation numérique est souvent présentée comme une évidence. Moderniser des pratiques administratives, anticiper les bouleversements du numérique et saisir les opportunités offertes par l’intelligence artificielle. Qui pourrait s’y opposer ? Personne ne souhaiterait revenir à l’âge du papier carbone. Le vocable usité fonctionne comme un opérateur de neutralisation critique dans laquelle l’intégration des technologies numériques serait non seulement inévitable, mais naturellement souhaitable. Comme si adopter de nouveaux outils était forcément un progrès, et comme s’il n’y avait pas vraiment d’alternative, alors que l’utilisation de ces outils n’est véritablement pas neutre. Interrogeons nous sur ses effets politiques, car les infrastructures numériques contemporaines ne se contentent pas d’assister l’action publique. Elles viennent changer la façon dont l’administration travaille en triant des données, en automatisant des décisions, en orientant des choix, en hiérarchisant les informations, en orientant les priorités ; et parfois même, en remplaçant une partie du jugement humain. Déplacement progressif de certaines formes de jugement vers ces dispositifs techniques dont la logique échappe, en partie, aux acteurs institutionnels eux-mêmes ; et c’est dans cet espace d’indétermination que se loge une première difficulté démocratique.
Le problème n’est donc pas la technologie en elle-même, mais plutôt ce qu’elle fait au fonctionnement de la démocratie quand elle est mal encadrée, ou peu discutée. Depuis plusieurs décennies, le numérique est présenté comme un outil d’émancipation. Pourtant, les faits invitent à davantage de prudence. L’histoire récente d’Internet montre que l’innovation technique n’est jamais neutre. Aux États-Unis, la Section 230 du Communications Decency Act de 1996 a constitué le socle juridique sur lequel les géants du numérique ont bâti leur puissance. À l’origine, il s’agissait de ne pas étouffer une révolution technologique naissante. Les plateformes pouvaient héberger des contenus sans être considérées comme responsables de leur diffusion.
Trente ans plus tard, le contexte a radicalement changé. Les réseaux sociaux façonnent l’opinion publique, orientent les comportements et déterminent parfois l’accès même à l’information. Les débats devant la Cour suprême américaine autour de Google, Twitter et de la responsabilité des algorithmes ont montré que cette immunité juridique, conçue pour un Internet balbutiant, se heurte désormais à des notions démocratiques primordiales. Mais qui décide de ce que nous voyons ? Qui hiérarchise les informations ? Qui contrôle les algorithmes qui influencent nos choix ? En Europe, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) ont tenté d’apporter une réponse en renforçant les obligations des grandes plateformes. Mais ces textes ne résolvent pas tout, rappelant surtout que la technique ne peut être abandonnée à elle-même, et qu’elle doit rester soumise au contrôle démocratique. Le philosophe allemand Jürgen Habermas, qui travaille depuis plus d’un demi-siècle sur la notion d’espace public démocratique, met en garde contre cette évolution. Selon lui, les plateformes numériques ne peuvent plus se présenter comme de simples intermédiaires techniques. Elles participent activement à la formation de l’opinion publique et doivent assumer les responsabilités qui en découlent. Cette réflexion prend une dimension particulière au moment où l’intelligence artificielle fait son entrée dans les services publics…
Algorithmes et administration : la question de la responsabilité
L’introduction progressive de systèmes automatisés dans le champ des services publics soulève des questions de responsabilité et de transparence. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a ainsi alerté l’an dernier sur les risques liés à l’usage d’algorithmes au sein des services publics, en mettant en évidence les risques de biais discriminatoires dans des procédures administratives. Elle évoquait notamment le cas d’une élève dont le dossier comportait des notes erronées, conduisant à une absence d’affectation scolaire. Une erreur qu’une véritable intervention humaine aurait immédiatement détectée. Dans certains cas, des erreurs ou des biais peuvent avoir des conséquences très concrètes sur la vie des usagers, sans que les citoyens comprennent toujours comment la décision a été produite. Les citoyens devraient ainsi être dans la possibilité de savoir quand une intelligence artificielle intervient dans une décision qui les concerne, et surtout pouvoir comprendre comment contester cette décision, en appréhendant les voies de recours possibles.
A partir de quel moment une décision cesse-t-elle d’être pleinement imputable à une autorité identifiable pour devenir le produit d’un assemblage hybride entre intervention humaine et traitement algorithmique ? La question de la transparence n’est ici pas seulement juridique. Elle est épistémologique : elle touche à la possibilité même, pour le citoyen, de comprendre les modalités de production des décisions qui le concernent. C’est pour cela que la transparence est essentielle. Sans cela, on risque de créer une administration difficile à lire et donc, difficile à contrôler. Qui est responsable lorsqu’un système automatisé se trompe ?
Une transformation silencieuse de la sphère publique
Les démocraties n’ont jamais véritablement été conçues pour penser un espace politique largement dématérialisé, mondialisé, gouverné par des logiques algorithmiques opaques et piloté par des infrastructures privées et transnationales, car la démocratie est née dans un tout autre contexte. Dans l’Athènes antique, l’espace public était d’abord un espace physique. Les citoyens se réunissaient sur l’agora, se voyaient, s’écoutaient, débattaient et délibéraient. La parole circulait entre des personnes identifiables, présentes dans un même lieu et soumises à des règles communes. Aujourd’hui, une part croissante de notre vie publique s’organise sur des plateformes numériques contrôlées par des acteurs privés, dont les centres de décision se situent parfois à des milliers de kilomètres de nos territoires. Les débats sont filtrés par des algorithmes, les informations hiérarchisées par des systèmes opaques, les opinions influencées par des mécanismes dont les citoyens ignorent souvent l’existence.
La modernisation numérique est-elle simplement un enjeu de gestion administrative ? Ou doit-elle être pensée comme une question démocratique majeure ? Si l’on admet qu’elle modifie nos comportements, nos relations sociales, nos modes de décision et même notre rapport à la vérité, alors la réflexion doit être beaucoup plus ambitieuse. Le défi n’est pas seulement de réussir la transition numérique, il est de savoir comment préserver les principes démocratiques dans un monde qui se numérise à vitesse grand V. La matérialité du débat public et les espaces médiatiques traditionnels disparaissant peu à peu, l’espace public se retrouve désincarné par la virtualité et invisible pour certain(e)s avec la fracture du numérique. La gestion démocratique d’une petite île peut-elle donc se moderniser numériquement sans réfléchir à la transformation profonde du modèle démocratique que cette numérisation implique ?
Une généalogie technique du pouvoir
La sphère publique continue d’exister comme principe démocratique, mais ces infrastructures matérielles étant en grande partie externalisées, les citoyens y participent sans toujours comprendre les règles qui organisent la visibilité des contenus. Les informations y sont triées par des algorithmes que les utilisateurs ne voient pas, et les débats sont souvent influencés par des logiques qui leur échappent, changeant de manière assez profonde la manière dont l’opinion publique se forme. Chaque avancée technique s’accompagne de nouvelles formes de dépendance, de fragilité et de déséquilibre. Mais d’où viennent les technologies que nous utilisons quotidiennement ?
Une part significative des infrastructures aujourd’hui mobilisées (Internet, géolocalisation, GPS, systèmes satellitaires, reconnaissance faciale, intelligence artificielle…) a été développée dans des contextes sécuritaires, de défense ou de renseignement, avant de devenir des outils du quotidien. Cela ne signifie pas que ces technologies sont intrinsèquement problématiques. En revanche, il ne faudrait pas les considérer comme neutres ou spontanément orientées vers le bien commun. Ces technologies numériques, issues de logiques industrielles et parfois militaires, confèrent à certains acteurs privés et étatiques des capacités inédites d’influence, de collecte de données et d’orientation des comportements.
Sans céder à une vision déterministe ou catastrophiste, il est légitime de constater que ces outils modifient les arbitrages traditionnels du pouvoir. Dans ce contexte, chercher à savoir comment la technologie est encadrée et contrôlée, plutôt que la manière dont elle peut être utile ou efficace, me semble propice à la rendre plus intelligible pour les citoyens. Ces technologies sont-elles de simples instruments de confort ou sont-elles également des instruments de surveillance, d’influence ou de dépendance ? L’histoire politique récente du numérique est souvent racontée à travers le prisme d’une promesse initiale. Celle d’un espace ouvert, décentralisé, horizontal, où la circulation de l’information devait renforcer les capacités critiques des citoyens, mais cette narration est désormais inséparable d’une contre histoire…
De la promesse de liberté à la réalité de la surveillance
Internet devait libérer la parole, abolir les frontières de la connaissance et renforcer l’information. Vingt ans plus tard, le bilan apparaît plus contrasté. Les révélations d’Edward Snowden en 2013 ont mis en lumière l’ampleur des dispositifs de surveillance numérique déployés par certaines agences de renseignement, et plus largement la capacité des infrastructures numériques à produire, collecter et croiser des données massives sur les individus, révélant par la même occasion une réalité qui dérange les libertés individuelles. Les outils numériques que nous utilisons quotidiennement génèrent une quantité considérable de données permettant de retracer nos déplacements, nos échanges, nos centres d’intérêt, nos relations et nos opinions.
Depuis lors, cette collecte n’a cessé de s’intensifier. Smartphones, objets connectés, réseaux sociaux, caméras intelligentes, géolocalisation permanente, reconnaissance faciale et désormais intelligence artificielle générative composent un environnement technologique sans précédent dans l’histoire humaine. L’expansion de ces outils numériques dans des domaines administratifs, commerciaux et sécuritaires ont contribué à favoriser un environnement technique dans lequel la production de données devient continue, et en grande partie irréversible. Ce paradoxe est aussi visible sur un plan politique, pas seulement quantitatif. L’accroissement des capacités d’expression coexiste avec une intensification des capacités de surveillance et de prédiction. Plus les outils de communication se multiplient, plus les capacités de surveillance, d’analyse et de prédiction progressent. Mais par qui, et dans quel but sommes nous observés, et sous quel contrôle démocratique ?
Une dépendance technologique qui crée de la vulnérabilité systémique
Beaucoup de citoyens considèrent encore que le droit, les institutions publiques ou les forces de l’ordre disposent des moyens suffisants pour les protéger dans cet univers numérique. Mais cette confiance repose souvent sur une illusion. Les États eux-mêmes peinent à suivre l’accélération technologique. Les législations arrivent fréquemment après les innovations et des régulations tentent difficilement de rattraper des problématiques déjà installées. La cybersécurité est ainsi devenue une industrie mondiale majeure, pesant plusieurs centaines de milliards d’euros.
Collecte massive de données personnelles, manipulation informationnelle, cyberattaques, influence étrangère dans les processus électoraux, concentration de moyens de communication entre les mains de quelques acteurs privés dont la puissance dépasse parfois celle de nombreux États… Cela suggère une forme de dissociation entre, d’un côté, les discours sur la modernisation numérique, et de l’autre, la conscience des risques systémiques qu’elle implique. Jamais les individus n’ont disposé d’autant d’outils de communication, et jamais les capacités techniques de surveillance n’ont été aussi puissantes. Le philosophe britannique Jeremy Bentham imaginait au XVIIIe siècle le «panoptique», une prison idéale où chacun pouvait être observé à tout moment sans savoir précisément quand il l’était. Deux siècles plus tard, les technologies numériques semblent avoir donné raison à cette prédiction, non pas sous la forme d’une dictature visible, mais à travers une multitude de dispositifs acceptés volontairement au nom du confort ou de l’efficacité. Mais l’extension de ces capacités techniques de surveillance est-elle compatible avec les principes fondateurs de la démocratie libérale ?
Plus nos sociétés se numérisent, plus elles doivent investir massivement pour se protéger des vulnérabilités créées par cette même numérisation. Nous construisons donc un monde numérique dont nous savons qu’il est intrinsèquement fragile ; et cette évolution semble être acceptée avec une forme de résignation collective. Comme si l’accumulation de technologies, de logiciels, d’algorithmes et de plateformes allait naturellement de pair avec davantage de sécurité, de liberté ou d’efficacité. Pourtant, chaque semaine ou presque, des groupes de pirates informatiques parviennent à paralyser des établissements de santé, à exfiltrer des données sensibles, à rançonner des collectivités ou à détourner des informations personnelles détenues par des organismes publics ou privés. Les conséquences ne relèvent plus de la science-fiction. Elles concernent directement le quotidien des citoyens : dossiers médicaux exposés, données personnelles revendues sur des réseaux criminels, services publics paralysés, comptes bancaires compromis ou usurpations d’identité. Est-ce qu’on a vraiment mesuré ce que cela implique pour des petites collectivités, qui n’ont pas toujours les moyens techniques et humains de faire face à ces risques ?
À l’heure où quelques grandes entreprises technologiques et quelques puissances étatiques disposent d’une influence considérable sur nos informations, nos communications et parfois nos comportements, il n’est pas seulement utile de s’inquiéter de l’impuissance de ceux que nous élisons, il est aussi primordial de s’interroger sur l’hyperpuissance de ceux que nous n’élisons pas. La création de cette commission municipale pourrait alors devenir une véritable opportunité. Non pas célébrer l’intelligence artificielle comme une solution miracle, mais organiser collectivement la vigilance démocratique dont son développement rend désormais la nécessité urgente.
Moderniser sans se dessaisir
Dans quelles conditions utilise-t-on ces outils, et avec quelles garanties pour les citoyens ? Une démocratie ne se définit pas par sa capacité à adopter les dernières technologies, elle se définit par sa capacité à les comprendre, à les encadrer, et à ne pas perdre le contrôle sur ce qu’elles produisent. Une commission municipale consacrée à l’informatique et à l’intelligence artificielle ne devrait pas seulement réfléchir à l’efficacité administrative ou aux gains de productivité. Elle devrait également se saisir des enjeux éthiques, démocratiques et citoyens liés à ces technologies : comment garantir la protection des données des habitants ? Comment assurer la transparence des outils utilisés ? Comment prévenir les biais algorithmiques ? Comment maintenir une décision humaine lorsqu’elle engage les droits des citoyens ? Comment former les élus, les agents et les habitants à l’exercice d’un esprit critique face aux technologies numériques ? Comment protéger les libertés individuelles face à la collecte massive de données personnelles ?
La modernisation ne peut être réduite à une course à l’innovation. Une démocratie forte n’est pas celle qui adopte toutes les technologies disponibles. Pourquoi avoir créé une commission «informatique et intelligence artificielle» sans que la cybersécurité, qui est aujourd’hui l’une des premières menaces pesant sur les collectivités publiques, ne semble avoir occupé une place centrale dans les motivations exposées ? La démocratie se mesure aussi par sa capacité à préserver des citoyens libres face aux pouvoirs, quels qu’ils soient.
Alors que les cyberattaques se multiplient contre les collectivités territoriales, les hôpitaux, les entreprises et les administrations publiques, cette omission interroge. Une question d’autant plus importante pour une petite commune, car contrairement aux grandes métropoles, elle ne dispose généralement ni d’équipes spécialisées, ni de budgets importants, ni de moyens permanents de surveillance informatique. Elle peut alors constituer une cible privilégiée pour des acteurs malveillants qui savent que les défenses y sont parfois plus fragiles. La modernisation numérique des collectivités est sans doute inévitable mais ne peut être pensée comme une simple adaptation technique, sans réflexion parallèle en ce qui concerne la sécurité des systèmes. Ouvrons un débat transparent sur les conséquences qu’implique cette transformation profonde jusque dans les petites collectivités, et interrogeons ce nouveau rapport entre citoyens et institutions…
Valentine Lanave
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Le problème du biais lié à l’intelligence artificielle, est un sujet sérieux. Des études ont mis en évidence que l’IA ne générait pas forcément un biais mais reproduisait celui que les humains avaient déjà crée, mais en l’amplifiant. Cela à été regardé dans la sphère médicale ou les prescriptions était… Lire la suite »
Bravo pour cet article très « riche » et qui présente effectivement les enjeux. Il serait bon que la commission informatique et IA se préoccupe des attaques possibles et des moyens nécessaires pour y remédier. Nous sommes déjà un peu malgré nous emprisonnés ds ce « panoptique » évoqué par J. Bentham alors faut-il… Lire la suite »