La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) est l’une des réformes les plus importantes de l’aménagement du territoire depuis 40 ans. Elle est souvent mal expliquée, parfois déformée, et trop souvent utilisée comme épouvantail politique. Voici ce qu’elle dit vraiment :
Le cœur du ZAN : réduire l’artificialisation, pas arrêter de construire
Le ZAN impose deux objectifs. Celui de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation d’ici 2031 et celui d’atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2050. Mais « zéro artificialisation nette » ne veut pas dire zéro construction. On peut toujours construire du neuf, à condition de densifier, réutiliser les espaces déjà urbanisés, renaturer ailleurs pour compenser. Le ZAN n’interdit pas de construire, il impose de mieux construire. Il regarde l’état du sol, pas l’usage du bâtiment. Le ZAN ne s’intéresse pas à la résidence principale, aux résidences secondaires, aux meublés touristiques, à la servitude Le Meur. Il regarde uniquement si le sol est artificialisé, ou non. Le ZAN ne demande pas d’instaurer une servitude de résidence principale et il ne supprime pas les Zones à Urbaniser (zones AU).
Les zones AU ne deviennent pas naturelles, elles ne disparaissent pas, elles ne sont pas interdites. Elles deviennent simplement soumises à justification et à révision du PLU. Le ZAN impose donc la renaturation, qui est la clé pour continuer à construire, car c’est le mécanisme qui permet de compenser l’artificialisation. Renaturer, c’est désartificialiser un sol (enlever du béton, démolir un bâtiment abandonné, restaurer une friche…). Ce n’est pas réhabiliter un bâtiment, repeindre une façade ou isoler une école. Réhabiliter n’est donc pas renaturer.
Pour ouvrir une zone AU après 2031, il faudra avoir révisé le PLU, justifié l’ouverture, renaturé ailleurs, densifié d’abord les zones U. Le ZAN impose une planification, ce qui oblige une révision du PLU. La commune a ainsi le devoir de définir ses besoins en logements, densifier les zones déjà urbanisées, justifier chaque ouverture de terrain, planifier la renaturation, intégrer tout cela dans une révision du PLU.
Le ZAN n’impose pas la servitude, il impose la révision du PLU
Pourquoi certaines communes utilisent le ZAN comme épouvantail ? Parce que dire que « le ZAN empêche de construire » permet d’éviter de dire « nous n’avons pas révisé le PLU depuis 12 ans », « nous n’avons pas planifié la renaturation », « nous n’avons pas anticipé les obligations », « nous n’avons pas ouvert les zones AU.” Le ZAN devient ainsi un alibi, pas une réalité juridique.
Pour conclure, le ZAN n’interdit pas de construire, mais oblige à planifier. Pour continuer à produire du logement à l’année, il faut réviser le PLU (obligatoire pour les AU), planifier la renaturation (obligatoire pour le ZAN), densifier les zones U (priorité légale), justifier chaque ouverture de terrain et éventuellement, intégrer la servitude, mais ce n’est pas une obligation ZAN.
Le ZAN n’est pas un mur si la renaturation est bien mise en place. C’est un cadre pour maîtriser l’utilisation de l’espace et du foncier. Le PLU est la clé pour une vision d’avenir de l’aménagement de territoire dans sa globalité sur l’île d’Yeu.
Moisette Dupont
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Très clair. Remet l’église au coeur du village comme on dit 😉
Une contribution constructive, à défaut d’être constructible, et qui n’imperméabilise pas le débat ! Oui, il faut construire mieux. Cela veut dire se demander: pour qui construit on ? Est-ce pour des islais qui veulent et doivent rester sur l’île, ou pour des résidents secondaires supplémentaires? Quelles formes urbaines pour… Lire la suite »