Le département doit créer des groupements territoriaux de ses établissements sociaux et médicaux -sociaux. C’est obligatoire pour ceux qui sont publics pour l’instant. Les autres vont probablement suivre.
L’Île d’Yeu dispose d’un délai jusqu’en 2028 pour demander une dérogation, créer son propre groupement et présenter un projet adapté à l’insularité. les textes sont formels quant est-il en réalité ?
Mes questions :
- quelle sera la position du département si les élus locaux ne manifestent pas la volonté d’entrer ou de créer leur propre GTSMS ?
- Peut-il imposer à l’île d’yeu une entrée d’office dans un groupement vendéen ?
- comment cela fonctionnerait-il alors ? et quelles seraient les conséquences pour les islais?
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Valentine Lanave Changer le statut à "publié"
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