De longue date investi dans le soutien à l’agriculture durable dans les îles, Georges Birault a la solidarité chevillée au cœur. Animé par le sens du collectif, c’est avec le recul de l’expérience qu’il parle de la démocratie participative.
À l’origine notamment de la création du Collectif agricole (aujourd’hui Collectif des Paysans et des Gens de l’île d’Yeu), du Comité de développement de l’agriculture (CDA) et du Réseau agricole des îles atlantiques (RAIA), Georges Birault a soufflé à maintes reprises aux oreilles des édiles plusieurs idées innovantes, parmi lesquelles la mise en place d’une ferme municipale en régie: « Pendant la campagne des élections municipales, on a beaucoup entendu parler d’information, de consultation, de concertation, le tout pêle-mêle sous le chapeau de la démocratie participative. Mais la participation citoyenne n’est pas qu’un mot. Elle prend corps selon des formes bien particulières, exigeantes et engageantes pour les autorités publiques comme pour les citoyens et citoyennes » relève-t-il. Il estime que la focalisation des échanges autour de ce sujet sensible traduit une frustration née d’un décalage entre des décisions communales et les attentes de la population, plus ou moins au fait des affaires municipales. Aussi Georges a-t-il ressenti le besoin de clarifier les choses.
De l’information unilatérale aux décisions multilatérales
Informer dans les médias, en ligne ou sur les réseaux sociaux, sur des projets, des événements ou des décisions est indispensable à la transparence de l’action publique: « Mais cela ne fait pas participer les gens à l’action municipale. On est informé, mais on n’a pas notre mot à dire. Quant à la consultation, on le voit par exemple lorsqu’un premier ministre interroge les partis politiques avant de former son gouvernement, elle donne la parole à celles et ceux qui sont sollicités. Mais les décisionnaires ne sont pas liés par les avis qu’ils ont recueillis. Ils ne sont pas tenus de s’y conformer. Assez proche, la procédure de concertation peut être plus formelle, elle sous-tend une notion de débat, elle enrichit la réflexion, mais au final, les élus retiennent ce qu’ils veulent bien retenir de ces échanges. Avec la démocratie participative, on entre dans une autre dimension ».
Une dimension que certains qualifieraient d’utopique, mais qui pour Georges fait partie des utopies réalistes. D’emblée, il évoque les conventions citoyennes dont les membres sont tirés au sort parmi un panel représentatif de la diversité démographique et socio-professionnelle de la population et qui, sur la base du volontariat, participent à trouver des solutions face à une problématique donnée. Mais l’on se souvient de la convention citoyenne sur le climat lancée au niveau national, dont les préconisations n’ont guère été suivies d’effet… Pour que cette méthode d’un genre nouveau fonctionne, Georges explique qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies.
Une volonté politique
« La démocratie participative ne peut être effective que si les élus tiennent compte des discussions et des propositions émises par les citoyen-nes, et qu’ils les acceptent, même si elles ne correspondent pas à leur programme politique ». Les élus ont certes reçu la confiance de leurs électeurs, mais disposent-ils pour autant d’un blanc-seing tout au long de leur mandat ? Selon Georges, dès lors que la démocratie représentative s’attelle à la démocratie participative, un élu municipal devient davantage un animateur qu’un décideur : « Il met en place les structures pour que les gens participent à l’élaboration des solutions et à leur mise en œuvre, il anime les débats, fait émerger les discussions, etc. ».
Des instances appropriées
Qui dit participation citoyenne dit aussi instances citoyennes: « Ce n’est pas dans une simple réunion publique qu’on peut influer sur les décisions des élus » remarque Georges. À l’île d’Yeu, il imagine volontiers une convention citoyenne qui concernerait le port sous tous ses aspects – la gestion portuaire, la pêche, la plaisance, la marine marchande —et qui réunirait marins, plaisanciers, transport commercial, citoyens… « Quand on crée une convention citoyenne, c’est sur un sujet de fond et un seul, déterminant pour l’avenir. C’est très différent d’un conseil de quartier où sont évoqués des problèmes du quotidien, tels l’état des routes, l’éclairage, le transport, le ramassage des déchets… ». Des commissions municipales élargies pourraient aussi constituer des lieux de participation citoyenne, dans la mesure où plusieurs questions importantes qui engagent la vie de l’île sur le long terme sont à traiter, parmi lesquelles le logement, l’accueil des personnes âgées et la révision du Plan local d’urbanisme, ou encore le changement climatique: « Mais si ces commissions fonctionnent comme des chambres d’enregistrement des décisions prises par les élus, on est à côté de la plaque ! Il est indispensable que les participants puissent analyser les problèmes et proposer des solutions pour les résoudre, qui constitueront la base des décisions municipales. L’unanimité n’est pas forcément la règle. Il peut y avoir vote au sein des commissions. Et pourquoi par organiser des référendums ? » La façon de désigner les participants de ces instances importe également: « Un tirage au sort ou un appel public au volontariat serait plus approprié qu’une désignation venue d’en haut ».
Le temps de l’approfondissement
Et Georges de poursuivre l’énumération des conditions propres à l’établissement de la démocratie participative: « Pour disposer d’une bonne compréhension des questions posées, être à même d’y réfléchir de façon éclairée et d’élaborer des projets, une mise à niveau des connaissances de tous les participants s’impose, en s’appuyant sur des spécialistes. Cela nécessite du temps, et donc de l’anticipation. On ne vise pas des réponses immédiates, on n’attend pas le dernier moment pour se pencher sur les questions. Il faut prendre le temps du débat. C’est un processus de décision plus lent, mais aussi plus robuste. Cela requiert également de l’argent. Qu’il s’agisse de convention citoyenne ou de commission municipale élargie, l’affectation d’un budget serait nécessaire ».
Un engagement fort
Se porter volontaire pour participer à une instance citoyenne est un engagement fort, beaucoup plus chronophage que se rendre dans un bureau de vote, et aussi important que celui d’un élu: « Cela implique de passer du temps à lire, s’informer, se former, contribuer aux échanges et aux réunions… » ajoute Georges. « Et il est clair que le respect s’impose lors des débats. De même, les questions d’ordre personnel n’ont pas lieu de s’exprimer. On est là pour parler de l’intérêt général ».
Retour d’expériences
« Sur l’île, la démocratie participative ne part pas de zéro. La composition du Comité de développement agricole (CDA), qui rassemble professionnels, citoyens, élus et associations, et qui dispose d’un budget propre, correspond à cet esprit » rappelle Georges. Le Réseau agricole des îles atlantiques (RAIA), qu’il préside actuellement, procède de la même veine. Ces pratiques citoyennes peuvent être riches d’enseignement, tout autant que celles mises en œuvre dans certaines communes, à Plessé (Loire-Atlantique) par exemple. Il existe aussi des organismes qui accompagnent les municipalités dans la mobilisation citoyenne et la création et l’animation d’instances participatives, tels l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne: « Tenir la population à l’écart des décisions publiques est source de frustration, laquelle favorise les extrêmes et leurs dérives politiques. La frustration n’est pas de bon augure pour la démocratie. Il est préférable d’opter pour des modes de décision alternatifs » conclut Georges.
Propos recueillis par Monik Malissard
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