Île d’Yeu : la servitude de résidence principale franchit une première étape

En votant la modification simplifiée du PLU, la majorité de Patrice Bernard lance l’une des mesures phares de son programme.

Ce lundi 8 juin 2026, le conseil municipal de l’île d’Yeu a voté l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin d’instaurer une servitude de résidence principale. Peu connue du grand public, cette disposition créée par la loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », permet aux communes situées dans des zones tendues d’imposer que certains logements construits soient occupés à titre de résidence principale.

Pour la municipalité, l’objectif est de préserver le logement à l’année dans un territoire où les résidences secondaires occupent désormais une place prépondérante. Cette délibération constitue l’une des premières traductions concrètes des engagements pris par Patrice Bernard durant la campagne municipale. À l’époque, le candidat annonçait déjà sa volonté d’utiliser cet outil : « nous mettrons en place la servitude prévue par la loi Le Meur pour orienter les terrains non bâtis vers la résidence principale. C’est une mesure nécessaire pour permettre aux jeunes de se loger sur l’île. » Quelques mois plus tard, la promesse entre donc bien dans sa phase opérationnelle.

Une situation du logement de plus en plus tendue

Sur le diagnostic, les chiffres sont difficiles à contester. La Stratégie Locale de l’Habitat (SLH) 2026-2031, publiée en décembre 2025 sous la précédente mandature, décrit une situation de forte tension. L’île d’Yeu comptait 6 217 logements en 2021. Parmi eux, seuls 2 325 étaient des résidences principales, soit 37,4 % du parc. À l’inverse, les résidences secondaires représentent près des deux tiers des logements. Depuis les années 1970, leur nombre a augmenté de 175 %, soit environ 2 000 logements supplémentaires. Parallèlement, le marché locatif annuel s’est fortement contracté. L’île a perdu une centaine de logements locatifs privés en dix ans tandis que les loyers ont augmenté de 74 % entre 2018 et 2023. Le prix médian d’une maison est passé de 310 000 euros à 553 000 euros entre 2019 et 2023. Fin 2024, 68 demandes de logement social étaient enregistrées pour seulement deux attributions sur douze mois. La difficulté à se loger concerne désormais aussi bien les jeunes actifs que les familles, les salariés saisonniers ou certains retraités souhaitant rester sur l’île.

Le logement, oui. Le ZAN, c’est autre chose.

Dans ce contexte, la volonté municipale d’agir sur l’habitat apparaît largement compréhensible : « parallèlement à ce constat, plusieurs lois viennent restreindre davantage les possibilités de construction sur l’île ». Durant la campagne, Patrice Bernard a associé cette mesure aux contraintes issues de la loi Climat et Résilience et du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Un argument qui possède une logique politique, mais qui mérite d’être nuancé sur le plan technique : le ZAN est souvent présenté comme un stock de terrains constructibles qui diminuerait progressivement or, le Zéro Artificialisation Nette ne consiste pas à compter les hectares restant disponibles à la construction, il mesure plutôt la différence entre les surfaces artificialisées et les surfaces renaturées. Autrement dit, il s’agit d’un objectif d’équilibre écologique. Si une collectivité artificialise des sols naturels, agricoles ou forestiers, elle doit progressivement tendre vers une compensation équivalente par la renaturation d’autres espaces.

La trajectoire actuellement retenue pour l’île d’Yeu prévoit de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie précédente. La Stratégie Locale de l’Habitat rappelle ainsi que 30 hectares ont été consommés entre 2011 et 2020. L’objectif est de ramener cette consommation à 15 hectares entre 2021 et 2031, mais le ZAN ne remet pas en cause les possibilités de construire dans les espaces déjà urbanisés. Au contraire, la loi encourage la densification, la réhabilitation du bâti existant et la mobilisation des terrains déjà artificialisés.

Un paradoxe assumé

La servitude de résidence principale ne modifie ni la consommation foncière ni le calcul du ZAN. Un logement construit sous servitude artificialise exactement la même surface qu’un logement construit sans servitude. La mesure agit donc uniquement sur son occupation future, ne protège pas directement les espaces naturels, ne réduit pas l’artificialisation, ne crée pas davantage de foncier constructible. Elle vise exclusivement à orienter l’usage des logements vers la résidence principale, ce qui relève d’une politique de l’habitat plus que d’une politique environnementale.

La commune cherche simultanément à préserver le logement permanent, à limiter l’étalement urbain, à respecter les contraintes environnementales et à répondre à une demande immobilière toujours forte. Mais pendant la campagne électorale, Patrice Bernard reconnaissait lui-même que ces orientations pourraient avoir des effets secondaires : « ça peut faire flamber le prix de l’immobilier, mais nous n’avons pas le choix », avait-il affirmé. Des objectifs qui ne convergent donc pas totalement. En effet, moins de terrains ouverts à l’urbanisation, davantage de contraintes réglementaires et une demande soutenue peuvent contribuer à maintenir une forte pression sur les prix. Dans ce cadre, la servitude, tout en étant totalement légitime, sera-t-elle suffisante ?

Mesure symbolique ou véritable levier ?

Les données de la Stratégie Locale de l’Habitat montrent que les difficultés de logement sur l’île résultent d’un ensemble de facteurs : évolution démographique, hausse des prix du foncier, recul du locatif annuel, développement des meublés touristiques et faiblesse du parc social. Dans ce contexte, la servitude de résidence principale répond seulement à une partie de l’équation, sans la résoudre à elle seule : « si tout va bien, ce document sera opposable d’ici l’automne et pour solidifier notre volonté, nous signerons une convention avec la DGFIP pour faire des contrôles toute l’année ».

Les zones U seront les secteurs privilégiés à cette nouvelle mesure, ainsi que les zones AU : « dans le cadre de la révision d’un PLU, à défaut de pouvoir mettre plusieurs zones en 2AU, nous allons essayer de les classer en 1AU », affirme Patrice Bernard. Reste à savoir combien de logements seront concernés et combien de résidences principales supplémentaires, cette mesure permettra-t-elle de créer ou de préserver d’ici cinq ou dix ans. À ce stade, aucune projection chiffrée n’a été rendue publique à notre connaissance. Avec ce vote du 8 juin, l’île d’Yeu choisit pour la première fois d’utiliser le droit de l’urbanisme pour orienter explicitement l’usage futur des logements au nom du maintien d’une population permanente, marquant le début d’une expérimentation, dont les résultats devront être évalués dans les années à venir.

Valentine Lanave

Une réunion publique portant sur la mise en place de la Servitude de Résidence Principale aura lieu le jeudi 2 juillet 2026.

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