Indemnités des élus : comprendre… et s’interroger

Lors du Conseil Municipal du lundi 20 avril dernier, un point de l’ordre du jour n’est pas passé inaperçu : la majoration des indemnités des élus de la nouvelle équipe municipale M’Yeu Ensemble. Commencer un mandat par ce type de délibération a pu faire lever quelques sourcils, voire susciter des interrogations. En tous cas, cela n’a pas laissé indifférents certains habitants. Mais avant de juger, encore faut-il comprendre. Car en matière d’indemnités d’élus, la simplicité n’est pas vraiment au rendez-vous. Cette tribune de Grain de Sel propose la liste d’ingrédients des collectivités territoriales pour s’approprier la recette des indemnités des élus. À chacun ensuite de se faire sa tambouille. Voilà donc un Rata au bon goût de tableurs Excel, auquel nous avons voulu apporter un minimum d’éclaircissement :

Un cadre légal strict… mais pas toujours digeste

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les indemnités des élus ne sont pas fixées « à la carte ». Sur un plan réglementaire, la variation de l’indemnité, hors augmentation annuelle automatique, doit faire l’objet d’une délibération dans les trois mois qui suivent l’installation du conseil municipal, et les montants sont plafonnés selon la taille de la commune.

Depuis la loi du 31 mars 2015, le maire bénéficie d’une indemnité fixée dans la limite du plafond légal, sauf s’il choisit expressément d’y renoncer en tout ou partie. Pour une commune de la taille de l’île d’Yeu (entre 3 500 et 9 999 habitants), cette indemnité est encadrée et peut être majorée lorsque la commune bénéficie de certains classements.

Ces règles, fondées sur un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, restent souvent difficiles à appréhender pour le grand public. Les montants exprimés en euros ne sont en réalité qu’une traduction indicative de ces mécanismes. Tout cela repose sur un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Un système parfaitement clair, à condition d’avoir fait bac +12 en décryptage administratif : « La Commune compte 5021 habitants au 1^er janvier 2026, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32 % (…) Pour la catégorie démographique de la Commune, les montants maximums sont de 958,57€ net sur une base mensuelle ». Pour les conseillers sans délégation, l’indemnité est plafonnée à 6% de l’indice terminal brut, soit environ 246,63 € net. Pour les conseillers avec délégation, pas de plafonnement à 6%, mais elle est intégrée dans l’enveloppe globale. Ici, ils vont percevoir 884,37€ net (631,69€ d’indemnités + 2 indemnités complémentaires) : « conformément à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut voter une majoration aux indemnités des élus en qualité de : chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton (respectivement maximum 25 %, 20 % et 15%) ; communes classées stations de tourisme au sens du code du tourisme ».

Il est plus aisé de comprendre la recette du Fricot que ces règles d’indemnités absconses. À cela s’ajoute, dans certains cas, des cumuls de postes avec d’autres mandats : conseiller communautaire, conseiller départemental, conseiller régional, président… Il y en a même qui ont cumulé avec ministre (pas encore ici). L’île d’Yeu ne faisant pas partie d’une Communauté de Communes, ni le maire, ni les élus, ne peuvent prétendre à des indemnités en tant que conseillers communautaires.

Une répartition laissée à l’appréciation des élus

Si le cas du premier magistrat de la ville est relativement encadré, la situation est plus complexe pour les autres membres du conseil municipal. Les indemnités des adjoints et des conseillers sont réparties à partir d’une enveloppe globale, dont la répartition relève du vote du conseil municipal. Il n’existe pas de règle uniforme imposant une distribution précise entre adjoints, conseillers délégués ou simples conseillers, en dehors de plafonds réglementaires (le pourcentage du point d’indice). Ce fonctionnement laisse une marge d’appréciation importante aux équipes municipales, ce qui peut expliquer des différences significatives d’une commune à l’autre. Et comme souvent en cuisine locale, la recette varie selon les mains qui tiennent la louche et ajuste les ingrédients.

L’île d’Yeu étant classée station balnéaire, les indemnités peuvent être majorées à hauteur de 50%. Le maire, au maximum de son indemnité, se situe dans un ordre de grandeur comparable au revenu moyen français (environ 2 700 € net), ce qui relativise l’idée parfois répandue d’une rémunération « hors sol ». À savoir, le salaire médian en France, plus représentatif, est plutôt proche de 2 200 € net. Les indemnités de nos élus ne mijotent pas à travers un montant en euros, mais d’un pourcentage de l’indice brut terminal (autour de 55% dans la fonction publique).

Une question de responsabilité… et de perception

Il est important de rappeler que ces indemnités ne sont pas un salaire au sens classique, mais une compensation liée à l’exercice de responsabilités publiques, souvent chronophages, parfois lourdes et même quelquefois ingrates. A la vue du travail associé, on peut dès lors trouver leur niveau justifié au regard de l’engagement attendu, ou pas vraiment. Chacun voit midi à sa table. Dans le cas où les élus font leur travail à fond (quelques soient les choix politiques qu’ils font, c’est un autre sujet), cela peut se comprendre. Mais il peut aussi susciter un débat tout à fait légitime sur la proportion entre responsabilité exercée, niveau d’indemnisation et implication réelle.

L’assiduité, l’angle mort de l’engagement

Un point mérite une attention particulière : celui de la participation effective des élus à leurs fonctions. La loi permet aux collectivités de moduler les indemnités en fonction de l’assiduité aux réunions et aux commissions. Mais elle ne l’impose pas aux conseils municipaux. En ce qui concerne la faible assiduité, la loi est encore très floue, et quand c’est flou, attention au loup. Elle nous dit : « les organes délibérants peuvent prévoir dans leur règlement intérieur la modulation des indemnités de fonction de leurs membres en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres (art. L. 2123-24-2, L. 3123-16, L. 4135-16 du CGCT). La réduction éventuelle de ce montant ne peut néanmoins dépasser, pour chaque élu, la moitié de l’indemnité pouvant lui être allouée. Attention : s’il s’agit d’une simple faculté pour les conseils municipaux, les conseils régionaux et départementaux sont dans l’obligation de moduler les indemnités de leurs élus. » (source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ )

Autrement dit, il est donc tout à fait légal en l’absence de dispositif local spécifique, de percevoir, pour les élus municipaux, l’intégralité de leurs indemnités, qu’ils soient irréprochablement assidus, ou beaucoup plus discrets. Dans un contexte où l’exigence de transparence est de plus en plus forte, cette souplesse de cadre réglementaire peut laisser perplexe. Sans viser de situation particulière, cette liberté d’interprétation soulève une question de principe. Celle de l’adéquation entre indemnisation et engagement réel dans la vie publique locale. Comparativement, dans le fonctionnement actuel du conseil municipal, une partie des élus peuvent ne pas être indemnisés, alors même qu’ils participent aux travaux municipaux et siègent aux commissions. Sans en tirer de conclusion définitive, c’est précisément là que la perception citoyenne entre en jeu, car au-delà du strict cadre réglementaire et de la reconnaissance locale pour l’engagement publique, c’est aussi la cohérence d’ensemble du système qui peut être questionnée.

Transparence et vigilance citoyenne

Au final, le débat sur les indemnités des élus ne se résume pas à une question de chiffres. C’est une question de transparence, de responsabilité et de confiance entre élus et citoyens. La publication claire des montants et de leur répartition constitue une première étape essentielle. Mais elle ne saurait se substituer à une vigilance citoyenne sur le fonctionnement concret des institutions locales.

Car si les règles sont écrites noir sur blanc, c’est bien l’usage qui en est fait qui nourrit, ou fragilise, la confiance publique. Car ce que les citoyens attendent, ce n’est pas seulement que tout soit légal. C’est aussi que tout soit lisible, cohérent, et en phase avec l’idée qu’ils se font de l’engagement public. On peut considérer que ces indemnités sont justifiées. On peut aussi estimer qu’elles méritent d’être questionnées. Dans tous les cas, le débat est sain. À condition qu’il existe.

Jérôme Mély et Valentine Lanave

Répartition mensuelle des indemnités de fonction des élus votées en délibération du Conseil Municipal du 20 avril 2026, avec majoration de 15 % en tant que chef-lieu de canton et 25 % pour commune classée station de tourisme :


 

Maire : 3075€
brut

1^er Adjoint : 1288€
brut

2^e Adjoint/ 4^e Conseiller délégué : 884,37€ brut

Références :


https://www.collectivites-locales.gouv.fr/connaitre-les-acteurs-et-les-institutions/elus-locaux/conditions-dexercice-des-mandats-locaux/indemnite-de-fonction

https://www.ecofinance.fr/indemnites-des-elus-municipaux-regles-montants-et-strategies-de-gestion-en-2026/

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