La commune de l’île d’Yeu a revu le périmètre de la future servitude de résidence principale (SRP), à la suite d’une consultation du public organisée du 31 juillet au 31 août 2026. Le maire, Patrice Bernard, est revenu sur ces ajustements lors d’une conférence de presse, ce mercredi 14 octobre.
Engagée par le conseil municipal le 8 juin, cette modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) vise à favoriser le maintien d’une population permanente sur l’île, où la progression des résidences secondaires accentue les difficultés d’accès au logement: « l’ensemble du territoire communal est concerné par la progression massive de la part de résidences secondaires au détriment des résidences principales, mettant en péril le maintien d’une vie à l’année. (…) Le taux de résidence secondaire est compris entre 20% et jusqu’à 95% selon les secteurs », peut-on lire dans la synthèse du bilan de la modification simplifiée du PLU.
65 hectares retirés du périmètre initial
Le périmètre envisagé passe de 680 à 615 hectares urbanisés et urbanisables. La commune propose d’exclure plusieurs secteurs correspondant aux zones agricoles, de loisirs, d’activités et de sport, afin de concentrer la servitude sur les zones urbaines. Selon le maire, les observations recueillies pendant la consultation ont contribué à faire évoluer le projet. La commune a pris en compte les remarques des personnes publiques associées et du public (celles de 4 personnes ainsi que de l’association Yeu M’engage). La SRP permet, sous certaines conditions prévues par le Code de l’urbanisme, d’imposer un usage exclusif de résidence principale à certains logements nouvellement créés. Elle ne s’applique pas indistinctement à tous les logements existants.
Le contexte du ZAN
Lors de la conférence de presse, Patrice Bernard a également évoqué les contraintes liées à la loi Climat et résilience et à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Selon ses estimations, il ne resterait que « quatre hectares » à urbaniser sur l’île. Dans ce contexte, la servitude constitue un outil parmi ceux dont dispose la commune pour orienter les futures constructions vers le logement permanent. Son effet dépendra notamment des secteurs concernés et des projets immobiliers qui y seront réalisés.
Des contrôles annoncés
Le maire a indiqué que des outils de contrôle seraient mis en place, avec le concours de syndicats et d’agents assermentés, afin de prévenir les fraudes et de vérifier le respect des obligations. Le dossier doit être présenté en préfecture dans un délai annoncé de trente à quarante jours. Cette étape permettra de poursuivre la procédure avant la mise en œuvre du dispositif. La commune entend ainsi adapter la servitude aux remarques formulées pendant la consultation, tout en poursuivant son objectif de préservation du logement à l’année sur l’île.
VL
Plan de zonage, nouvelle version (APRES consultation) :
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Sois j’ai été aveugle et sourde pendant un mois, soit la consultation publique a été très confidentielle…
idem !
4 personnes et yeu m’engage si j’ai bien compris
Oui tout à fait, vous avez compris.