Comment garantir une véritable égalité entre les habitants des îles et ceux du continent lorsque les réalités de vie sont différentes ? C’est la question qui sera posée ce vendredi 18 septembre à l’île d’Yeu, dans le cadre du festival des Insulaires. Pour Charlotte Courant, directrice de l’Association des îles du Ponant, il est temps de passer d’une reconnaissance encore trop théorique de l’insularité à une véritable politique nationale d’adaptation.
Vivre sur une île implique une série de contraintes que les habitants connaissent bien, mais qui restent parfois difficiles à traduire dans le droit. Une traversée maritime pour accéder à certains services, des coûts supplémentaires pour acheminer des marchandises, des difficultés à maintenir certains équipements ou encore un marché du logement qui peine à répondre aux besoins des habitants à l’année : autant de réalités qui interrogent la manière dont les politiques publiques sont conçues. Faut-il alors appliquer les mêmes règles partout, au nom de l’égalité ? Ou faut-il au contraire adapter certaines règles pour parvenir à une égalité réelle ?
C’est le cœur de la table ronde « Une loi des îles pour mieux reconnaître l’insularité », organisée vendredi 18 septembre à 16h au Casino de l’île d’Yeu, dans le cadre du festival les Insulaires. Portée par l’Association des îles du Ponant (AIP), cette rencontre doit réunir plusieurs personnalités engagées sur les questions insulaires et territoriales. Mais le débat public du vendredi ne sera que le point d’orgue d’une séquence de deux jours consacrée à l’avenir des îles françaises.
Deux jours pour mettre l’insularité à l’épreuve du terrain
Avant de débattre de la loi, les parlementaires invités sont appelés à venir voir concrètement ce que signifie vivre sur une île. Ce jeudi 17 septembre, plusieurs députés participeront ainsi à des échanges et des visites de terrain à l’île d’Yeu. Parmi eux : Stéphane Buchou, député de Vendée, Marcellin Nadeau, député de Martinique, Mickaël Bouloux, député d’Ille-et-Vilaine, et Bertrand Sorre, député de la Manche. L’objectif de cette journée est de leur permettre de mesurer directement les problématiques auxquelles sont confrontés les territoires insulaires. Au programme : l’accès au logement pour les actifs, la gestion des déchets, la mobilité et les surcoûts liés à l’insularité. Une manière de faire précéder la réflexion législative d’une confrontation avec le terrain : avant de parler de « Loi îles », il s’agit de montrer ce que les politiques publiques doivent concrètement prendre en compte lorsqu’elles s’appliquent à un territoire séparé du continent par la mer. Dès demain, vendredi 18 septembre, la réflexion se poursuivra devant le public.
Une table ronde pour passer du constat aux solutions
À 16h, au Casino de l’île d’Yeu, plusieurs personnalités viendront débattre de la nécessité d’un cadre législatif spécifique aux îles métropolitaines. Autour de la table : Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio et président de l’ANEL, Christophe Clergeau, député européen et président de l’intergroupe « Mer, rivières, îles et zones côtières » au Parlement européen, Patrice Bernard, maire de l’île d’Yeu, ainsi qu’Erik Orsenna, académicien et grand témoin de la rencontre. Le choix de ces profils reflète la volonté du débat : croiser les regards mais aussi confronter les réalités vécues dans différentes îles françaises. Logement, continuité territoriale, services publics, transition écologique, développement économique et gouvernance doivent notamment être au cœur des échanges. La rencontre doit également permettre de nourrir la réflexion autour d’une future loi dédiée aux îles métropolitaines françaises.
Une reconnaissance encore insuffisante
Pour Charlotte Courant, directrice de l’Association des îles du Ponant, cette réflexion arrive à un moment où la reconnaissance des spécificités insulaires reste encore insuffisante. Selon elle, les îles métropolitaines se trouvent aujourd’hui dans une situation particulière : alors que certains territoires peuvent bénéficier de dispositifs de différenciation, les îles ne disposent pas encore d’un cadre suffisamment cadré pour adapter les politiques publiques à leurs contraintes. La difficulté tient notamment au fait que de nombreuses politiques publiques sont conçues selon des visions essentiellement continentales. Mais sur une île, une même décision peut produire des effets très différents. C’est précisément pour répondre à ce décalage que l’AIP défend l’idée d’une « Loi îles métropolitaines ».
Une loi pour adapter les politiques publiques
Que serait concrètement cette loi ? Charlotte Courant la définit avant tout comme « une loi d’adaptation ». Son objectif ne serait pas de donner davantage de droits aux habitants des îles, mais de permettre aux politiques publiques nationales de tenir compte des spécificités insulaires lorsque cela est nécessaire. L’AIP avance plusieurs pistes. La première consisterait à évaluer l’impact de toute nouvelle législation sur les territoires insulaires. Autrement dit, avant qu’une nouvelle règle ne s’applique indistinctement à tous les territoires, ses conséquences particulières pour les îles pourraient être examinées. La future loi pourrait également faciliter la mise en place d’expérimentations locales, afin de permettre aux territoires insulaires de tester des réponses adaptées à leurs réalités. Le logement permanent constitue un autre axe important, avec l’idée de renforcer les dispositifs permettant aux habitants et aux actifs de se loger à l’année. L’AIP souhaite aussi sécuriser les services publics essentiels, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la culture. Enfin, la question de la transition écologique et celle des surcoûts liés à l’insularité devraient également être mieux prises en compte. Derrière toutes ces propositions, une même philosophie : ne pas considérer les îles comme des territoires auxquels il faudrait systématiquement accorder des exceptions, mais comme des territoires dont les contraintes doivent être intégrées dès la conception des politiques publiques.
« L’égalité ne consiste pas à appliquer partout les mêmes règles »
C’est ici même que se situe le cœur politique de la revendication. Pourquoi faudrait-il traiter différemment les îles ? Pour Charlotte Courant, la réponse tient dans une distinction entre égalité et équité: « l’égalité ne consiste pas à appliquer partout les mêmes règles sans tenir compte des réalités locales. Elle consiste à offrir à chacun les mêmes possibilités d’accès aux droits et aux services. » Une nuance essentielle car les habitants d’une île peuvent rencontrer des obstacles que les habitants du continent ne connaissent pas. La directrice de l’AIP cite plusieurs exemples : lorsqu’un habitant doit consulter un spécialiste médical, accéder à certains emplois, construire un équipement public ou simplement faire acheminer des marchandises, l’insularité entraîne souvent « des contraintes et des coûts supplémentaires ». Dès lors, appliquer exactement la même règle qu’ailleurs peut produire un résultat très différent. Et donc, paradoxalement, une règle identique peut créer de l’inégalité. C’est pourquoi l’AIP préfère parler d’équité: « adapter certaines politiques aux réalités insulaires n’est pas un privilège ; c’est la condition pour que les habitants des îles bénéficient concrètement des mêmes chances que les autres citoyens. »
Le logement, au cœur du problème
Les îles sont confrontées à une équation difficile : leur attractivité touristique est indispensable à leur économie, mais cette attractivité peut également rendre plus difficile l’accès au logement pour ceux qui vivent et travaillent sur place à l’année. Pour Charlotte Courant, il ne serait pourtant pas pertinent d’opposer tourisme et vie locale: « le tourisme est le moteur économique des îles. » Il constitue, selon elle, une ressource essentielle pour de nombreux habitants et participe directement au dynamisme économique des territoires insulaires. Toute la problématique réside donc à trouver un équilibre, car une île touristique ne peut fonctionner durablement si elle ne parvient plus à loger ceux qui la font vivre: « une île attractive est avant tout une île habitée, avec des écoles ouvertes, des entreprises à l’année, des professionnels de santé, des artisans et des services publics. » Le logement devient ainsi un révélateur de l’équilibre général du territoire. Lorsque les habitants permanents ne peuvent plus se loger ou que les actifs renoncent à venir travailler sur l’île, ce sont progressivement les écoles, les commerces, les entreprises, les services et les professionnels dont la présence est fragilisée.
Ne pas opposer tourisme et vie à l’année
Pour l’AIP, la réponse passe donc par plusieurs leviers. Il faut préserver une population permanente, mais aussi diversifier les activités économiques et favoriser un tourisme compatible avec les contraintes environnementales propres aux îles. C’est ainsi maintenir une économie touristique dynamique sans faire perdre aux îles leur fonction première : être des territoires où l’on peut vivre à l’année. Cette recherche d’équilibre est d’autant plus importante que les îles sont confrontées à d’autres défis de long terme, notamment l’adaptation au changement climatique et la transition écologique. La « Loi îles » pourrait justement permettre, selon l’AIP, d’intégrer ces contraintes dans les politiques publiques plutôt que de les traiter séparément.
Des difficultés désormais mieux documentées
Reste une question essentielle : cette future loi est-elle réellement envisageable ? Charlotte Courant ne parle pas d’un texte déjà prêt à être présenté au Parlement. Elle identifie plutôt une étape préalable : construire un consensus politique autour de la nécessité d’un cadre législatif spécifique: « les difficultés rencontrées par les îles en matière de logement, de mobilité, de services publics ou d’adaptation climatique sont de mieux en mieux documentées et reconnues. » Pour l’AIP, le contexte est donc désormais suffisamment mûr pour faire évoluer le débat. La table ronde organisée à l’île d’Yeu doit justement servir à cette construction collective.
Passer des dérogations à une véritable politique des îles
Pour Charlotte Courant, il s’agit de changer de logique. Aujourd’hui, certaines difficultés peuvent être traitées au cas par cas, à travers des dérogations ou des dispositifs particuliers. L’ambition de demain serait de disposer d’un cadre permettant d’anticiper les conséquences de l’insularité dans les politiques publiques: « nous sommes convaincus qu’une loi îles métropolitaines est aujourd’hui la réponse la plus cohérente pour passer d’une logique de dérogations ponctuelles à une véritable politique nationale de l’insularité métropolitaine. » La création d’une telle loi n’est évidemment pas acquise. La prochaine étape consiste, selon la directrice de l’AIP, à construire un consensus. Et c’est précisément l’ambition affichée de cette rencontre: réunir élus, parlementaires, experts et habitants pour partager les constats et identifier les solutions.
De l’île d’Yeu au débat national
Pendant deux jours, l’île d’Yeu sert ainsi de point de rencontre entre les réalités quotidiennes de l’insularité et la réflexion politique sur son avenir. Dès aujourd’hui, les parlementaires invités vont pouvoir confronter leurs réflexions au terrain. Demain vendredi, les échanges s’élargiront à la question du cadre législatif et aux expériences d’autres territoires insulaires. Ce débat ne concerne d’ailleurs pas uniquement les îles du Ponant. À travers les exemples de l’île d’Yeu et d’autres îles françaises et européennes, l’objectif est de réfléchir à la place que les îles métropolitaines doivent occuper dans les politiques nationales et européennes. Et derrière le terme parfois très institutionnel de « différenciation », il y a des questions qui se posent. Comment continuer à se loger sur son île ? Comment garantir l’accès aux soins et aux services ? Comment assurer la continuité territoriale ? Comment absorber les surcoûts liés à l’insularité ? Comment maintenir une activité économique à l’année sans renoncer à l’attractivité touristique ? Et surtout : comment garantir l’égalité lorsque les conditions de départ ne sont pas les mêmes ? Pour l’Association des îles du Ponant, la réponse passe désormais par une meilleure reconnaissance de l’insularité dans la loi. Reste à savoir si cette revendication, portée depuis les territoires insulaires, parviendra à franchir une nouvelle étape et à entrer dans l’agenda politique national…
VL
« Une loi des îles pour mieux reconnaître l’insularité » — vendredi 18 septembre à 16h, au Casino de l’île d’Yeu.
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